Programme pilote et de démonstration

«Information sur la décision du Conseil fédéral concernant les mesures d’économie»

Suite à la décision du Conseil fédéral concernant les mesures proposées pour alléger les finances fédérales, qui prévoit entre autres l’arrêt du soutien aux projets P+D à partir de 2027 (éventuellement déjà à partir de 2026), plus aucune nouvelle contribution financière ne sera accordée aux projets P+D. L’OFEN n’entrera donc plus en matière sur des demandes déposées. De même, aucun retour ne sera donné aux demandes informelles et aux esquisses d’éventuels projets P+D.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) encourage le développement et l’expérimentation de nouvelles technologies, solutions et approches dans les domaines de l’utilisation économe et efficace de l’énergie, du transfert et du stockage d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables. Le programme P+D se situe à l’interface entre la recherche et le marché et vise à relever le degré de maturité des nouvelles technologies, afin que celles-ci soient commercialisables à terme.

Caractéristiques des projets pilotes et de démonstration

Les projets pilotes, comme les projets de démonstration, visent à développer et à éprouver des technologies énergétiques novatrices, permettant ainsi d’acquérir de nouvelles connaissances sur les caractéristiques techniques et économiques de celles-ci. La maturité de la technologie étudiée est le principal facteur différenciant le type de projet.

Les projets pilotes (P) se situent dans une phase précoce du développement et se caractérisent par un risque technique et financier élevé. Leur but consiste typiquement à tester la faisabilité technique et à acquérir de nouvelles connaissances sur l’utilisation d’une technologie. Les installations pilotes permettent en règle générale de représenter des systèmes partiels et de se pencher sur des questions techniques ou scientifiques concrètes.

Les projets de démonstration (D) portent en général également sur des développements techniques, mais ils sont plus avancés que les projets pilotes et sont habituellement réalisés à l’échelle réelle (1:1). Cela permet d’étudier également des caractéristiques économiques, sociales ou réglementaires et d’acquérir des connaissances sur des aspects tels que l’intégration du système, la rentabilité ou la viabilité commerciale.

En outre, les projets de démonstration peuvent être reconnus par l’OFEN comme des projets phares s’ils servent à faire connaître de nouveaux concepts ou technologies de pointe et développent un rayonnement important. Il appartient à l’OFEN de décider, dans le cadre de l’évaluation de la requête, si un projet convient comme projet phare.

Critères d’encouragement

Dans le cadre du programme P+D, il s’agit en premier lieu d’obtenir un bénéfice substantiel pour le système énergétique grâce à la nouvelle technologie, solution ou approche, conformément aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Les principaux critères d’éligibilité des projets P+D sont notamment un potentiel d’application important et un degré d’innovation élevé.

Le critère du degré d’innovation évalue surtout le caractère fondamentalement novateur d’une technologie, d’une solution ou d’une approche et moins l’innovation qui concerne un éventuel produit commercial. La nouvelle technologie doit se démarquer de l’état de la technique et créer une plus-value pour la collectivité.

Afin que le potentiel de multiplication énergétique puisse être pleinement exploité, la future rentabilité de la technologie et la question de savoir qui sera chargé de la commercialisation après la fin du projet et comment cette commercialisation se déroulera doivent être au cœur des réflexions.

La Directive pour le dépôt et l’évaluation de requêtes de soutien financier aux projets de recherche énergétique, pilotes et de démonstration contient une vue d’ensemble complète et détaillée des critères.