Prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs
À l’instar de l’Union européenne, la Suisse applique des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs. Depuis le 1er janvier 2025, selon la procédure WLTP, les émissions des voitures de tourisme (VT) mises en circulation pour la première fois en Suisse ne doivent en moyenne pas dépasser 93,6 g de CO2/km. Les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers (ci-après «VUL» pour «véhicules utilitaires légers») immatriculés pour la première fois ne doivent pas générer plus de 153,9 g de CO2/km. Les valeurs cibles pour 2025 ont été abaissées par rapport aux années précédentes.
De plus, des valeurs cibles en matière de CO2 s’appliquent pour la première fois aux camions et aux tracteurs à sellette classiques (véhicules utilitaires lourds) à partir du 1er janvier 2025. Les importateurs de tels véhicules neufs doivent réduire les émissions moyennes de 15 % par rapport à la valeur de base de la réglementation européenne (émissions du parc de voitures neuves 2019/2020).
Sur la base de ces valeurs cibles, l’importateur doit respecter une valeur cible spécifique pour sa flotte. À défaut, il encourt une sanction.
Petits importateurs et grands importateurs
Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les importateurs de VT, de VUL et de véhicules utilitaires lourds neufs. On fait la distinction entre les grands importateurs et les petits importateurs. Est considéré comme grand importateur celui qui immatricule pour la première fois en Suisse au moins 50 VT, au moins six VUL ou au moins deux véhicules utilitaires lourds neufs par an. Tous les importateurs de véhicules utilitaires lourds ainsi que les grands importateurs de VT et de VUL doivent être enregistrés auprès de l’Office fédéral de l'énergie. Les importateurs peuvent former ensemble des groupements d’émissions pour atteindre le nombre minimal de véhicules permettant d’accéder au statut de grand importateur et d’atteindre conjointement les valeurs cibles. Les groupements d’émissions ont les mêmes droits et devoirs qu’un grand importateur.
Les particuliers qui importent directement leur voiture neuve sont considérés comme de petits importateurs. Les petits importateurs ont la possibilité de soumettre leur véhicule au calcul de la sanction par l’intermédiaire d’un grand importateur. Ils peuvent ainsi réduire d’éventuelles sanctions ou profiter d’un bonus lors de l’importation à titre privé de véhicules énergétiquement efficaces.
Inscription en tant que grand importateur et groupement d’émissions
L’inscription en tant que grand importateur ou groupement d’émissions se fait en ligne sur le portail eGovernment DETEC www.uvek.egov.swiss.
Attestation des véhicules
Avant d’immatriculer un véhicule, les petits importateurs de VT et de véhicules utilitaires lourds doivent verser le montant dû en cas de sanction relative aux émissions de CO2. Pour pouvoir lancer le processus, il convient tout d’abord de saisir sous forme numérique les données requises concernant le véhicule auprès de l’Office fédéral des routes via son portail dédié aux petits importateurs directs: Importation d'un véhicule
S’agissant des véhicules utilitaires lourds, les obligations et les procédures pour les grands et petits importateurs sont les mêmes que pour les grands importateurs de VT et de véhicules utilitaires légers.
