Prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs
À l’instar de l’Union européenne, la Suisse applique des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs. Depuis 2021, selon la procédure WLTP, les émissions des voitures de tourisme (VT) nouvellement immatriculées en Suisse ne doivent en moyenne pas dépasser 118 g de CO2 par km. Les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers (ci-après «VUL» pour «véhicules utilitaires légers») immatriculés pour la première fois ne doivent pas générer plus de 186 g de CO2 par km. À partir de 2025, la valeur cible pour les voitures de tourisme sera de 93,6 g de CO2/km, et de 153,9 g de CO2/km pour les VUL neufs.
Pour les camions et les tracteurs à sellette classiques (véhicules utilitaires lourds), une réglementation sur les valeurs cibles de CO2 entrera également en vigueur pour la première fois en 2025. Les importateurs de tels véhicules neufs doivent réduire les émissions moyennes de 15% par rapport à la valeur de base de la réglementation européenne (émissions du parc de voitures neuves 2019/2020).
Sur la base de ces valeurs cibles, l’importateur doit respecter une valeur cible spécifique pour sa flotte. À défaut, il encourt une sanction.
Petits importateurs et grands importateurs
Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les importateurs de VT, de VUL et de véhicules utilitaires lourds neufs. On fait la distinction entre les grands importateurs et les petits importateurs. Est considéré comme grand importateur celui qui immatricule pour la première fois en Suisse au moins 50 VT, au moins six VUL ou au moins deux véhicules utilitaires lourds neufs par an. Tous les importateurs de véhicules utilitaires lourds ainsi que les grands importateurs de VT et de VUL doivent être enregistrés auprès de l’OFEN. Les importateurs peuvent former ensemble des groupements d’émissions pour atteindre le nombre minimal de véhicules permettant d’accéder au statut de grand importateur et d’atteindre conjointement les valeurs cibles. Les groupements d’émissions ont les mêmes droits et devoirs qu’un grand importateur.
Les particuliers qui importent directement leur voiture neuve sont considérés comme de petits importateurs. Les petits importateurs ont la possibilité de soumettre leur véhicule au calcul de la sanction par l’intermédiaire d’un grand importateur. Ils peuvent ainsi réduire d’éventuelles sanctions ou profiter d’un bonus lors de l’importation à titre privé de véhicules énergétiquement efficaces.
Inscription en tant que grand importateur et groupement d’émissions
L’inscription en tant que grand importateur ou groupement d’émissions se fait en ligne sur le portail eGovernment DETEC www.uvek.egov.swiss.
Attestation des véhicules
Avant d’immatriculer un véhicule, les petits importateurs de VT et de véhicules utilitaires lourds doivent verser le montant dû en cas de sanction relative aux émissions de CO2. Pour pouvoir lancer le processus, il convient tout d’abord de saisir sous forme numérique les données requises concernant le véhicule auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU) via son portail dédié aux petits importateurs directs: Fahrzeugimport
S’agissant des véhicules utilitaires lourds, les obligations et les procédures sont les mêmes pour les petits et les grands importateurs.
